Tarifications ehpad : qu’est ce qu’une convention tripartite ?

Il est important de se pencher sur la convention tripartite lorsqu’on s’intéresse au monde de l’Ehpad et des hébergements des personnes âgées.

Cette convention concerne les personnes ou entreprises qui cherchent à construire des hébergements EHPAD ou logements pour seniors.

Les EHPAD bénéficient des tarifs particuliers en fonction de cette convention entre l’établissement, le Préfet et le Conseil Général Régional.

Grâce à cette convention les personnes bénéficiant d’un EHPAD sont couvertes d’un certain niveau d’exigence de services et principes nécessaires et fondamentaux afin de maintenir une qualité dans l’établissement.

Les principes de cette convention :

Plusieurs principes régissent cette convention afin de la rendre viable :

  • Transparence dans les tarifs ehpad : les couts de la prise en charge doivent être transparents et clairs
  • Renforcement des soins médicaux et du personnel medical présent dans l’établissement
  • La demande de maintenir une certaine qualité dans l’établissement
  • La mise en ouvre des partenariats avec les agents locaux des missions et les associations d’accueil senior.

Quels points sont définis dans la convention?

Plusieurs points sont discutés lors des conventions tripartites ces dernières permettent de mieux comprendre les projets et défini les conditions nécessaires à la réalisation de la convention.

  • Objectifs et suivi de l’établissement
  • Modalités d’évaluation de l’établissement
  • Qualité de la prise en charge des personnes
  • Financement budgetaire

Voici le document de base présente par le Sénat Français : https://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ14120968S.html

Comment s’articulent les tarifs via cette convention?

Plusieurs tarifs s’articulent via la ignature de cette convention :

Les tarifs liés aux hébergement : les parties se mettent d’accord sur les meilleures tarifs à proposer en fonction de l »hébergement

Les tarifs liés à la dépendance : il s’agit des tarifs fixés par le conseil de santé sur une grille en fonction du dégrée de dépendance.

Les tarifs de soins : importantes aussi, elles sont prévues à l’avance lors de la signature de la convention tripartite.

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